Éditeur du site
CUSTOMODS, nom commercial de Cosinus
Société à responsabilité limitée
Siège social : 97 rue des Rosiers
84700 Sorgues, France
Capital social : 1 000 €
SIREN : 933 440 893
SIRET : 933 440 893 00016
RCS Avignon (84000)
TVA intracommunautaire : FR 09 933 440 893
E-mail : contact@customods.com
Téléphone : 06 66 06 97 94
Gérant et directeur de publication : Frédéric Maréchal
Hébergement
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03 378
E-mail : compliance@hostinger.com
Site internet : https://www.hostinger.fr
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la société COSINUS, exploitant le site sous le nom commercial CUSTOMODS, est titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les contenus originaux publiés sur le présent site.
L’ensemble des textes, visuels, éléments graphiques, photographies, vidéos, illustrations, logos, créations, modèles et rendus 3D, ainsi que les éléments constituant l’identité visuelle de CUSTOMODS, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur ayant préalablement adressé une réclamation écrite à CUSTOMODS – SARL COSINUS, qui n’aurait pas permis de résoudre le litige, peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’entreprise :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La demande de médiation doit être présentée dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à CUSTOMODS.
La médiation est gratuite pour le consommateur. Chaque partie demeure libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et conserve, en cas d’échec de la médiation, la possibilité de saisir la juridiction compétente.