1. Identité et contact
Les expéditions sont organisées par :
CUSTOMODS, nom commercial de Cosinus – SARL [à compléter : dénomination sociale exacte à confirmer d’après le Kbis], société à responsabilité limitée au capital de [à compléter : montant du capital social], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [à compléter : ville d’immatriculation] sous le numéro [à compléter : SIREN et RCS], dont le siège social est situé 97 rue des Rosiers, 84700 Sorgues, France, ci-après « Customods ».
Service client : contact@customods.com
Téléphone : 06 66 06 97 94
Adresse postale : 97 rue des Rosiers, 84700 Sorgues, France
Toute demande concernant une expédition doit mentionner le numéro de devis, de facture ou de commande.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique notamment à l’expédition :
- des figurines réalistes réalisées à partir de photographies ;
- des figurines réalisées après un scan 3D en présentiel ;
- des figurines humoristiques ou stylisées de personnes ou d’animaux ;
- des trophées, récompenses et objets personnalisés ;
- des accessoires, pièces de cosplay, reproductions et créations sur mesure ;
- des créations en résine, PLA ou autres matériaux indiqués dans le devis.
Les conditions particulières du devis prévalent pour les dimensions, le poids, le transporteur, le niveau d’assurance, la destination et le calendrier propres au projet.
3. Zones desservies
Customods expédie vers les destinations expressément acceptées dans le devis.
Territoires habituellement proposés : [à compléter : France métropolitaine / Corse / DROM-COM / Union européenne / autres pays à confirmer].
Certaines créations volumineuses, fragiles ou soumises à des restrictions ne peuvent être expédiées vers toutes les destinations. Customods vérifie la faisabilité avant la conclusion de la commande et informe le Client des contraintes connues.
Si une destination acceptée devient exceptionnellement impossible avant l’expédition, Customods propose une solution adaptée. Aucun changement de transporteur, supplément ou retrait sur place n’est imposé sans l’accord du Client.
4. Distinction entre fabrication et acheminement
Le délai total comprend :
- l’étude et la collecte des éléments nécessaires ;
- la modélisation et les éventuelles corrections ;
- la validation du rendu, de la maquette ou du BAT lorsqu’elle est prévue ;
- l’impression ou la fabrication ;
- l’assemblage, la peinture et la finition ;
- le contrôle qualité et l’emballage ;
- l’acheminement par le transporteur.
Le délai de fabrication ne doit pas être confondu avec le délai de transport. Le devis indique une date ou un délai global, ou distingue ces deux périodes.
5. Point de départ du délai
Sauf indication différente dans le devis, le délai commence lorsque Customods dispose cumulativement :
- du devis accepté ;
- de l’acompte ou de l’échéance prévue ;
- des photographies, mesures, textes, fichiers et autorisations nécessaires ;
- de la réalisation du scan lorsqu’il est requis ;
- de la validation du BAT lorsqu’elle constitue le point de départ de la fabrication.
Un retard du Client dans la transmission d’un élément, la validation ou le paiement reporte raisonnablement le calendrier. Customods communique le nouveau délai dès qu’il peut être déterminé.
6. Délais contractuels
La date ou le délai applicable est celui indiqué dans le devis accepté ou dans une confirmation écrite ultérieure acceptée par les parties.
À défaut de date ou de délai convenu avec un consommateur, le bien est délivré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.
Pour les projets artisanaux dont la réalisation nécessite plus de trente jours, le devis doit obligatoirement annoncer un délai adapté avant l’engagement du Client.
Si la création est destinée à un mariage, un salon, une compétition ou un autre événement à date fixe, le caractère essentiel de cette date doit être signalé avant le devis et expressément accepté par Customods. Une mention unilatérale du Client ne vaut pas engagement de livraison garantie.
7. Modes de livraison
Les créations sont notamment expédiées au moyen des services professionnels de La Poste ou d’un transporteur adapté au format du projet.
Selon le produit, Customods peut proposer :
- une livraison suivie à domicile ;
- une livraison contre signature ;
- une livraison en point de retrait ;
- un transport assuré ou avec indemnisation renforcée ;
- un transport spécialisé pour une pièce volumineuse ou de grande valeur ;
- un retrait sur rendez-vous à [à compléter : lieu à préciser].
Le mode disponible, son prix et ses caractéristiques sont indiqués avant l’acceptation de la commande.
8. Choix du transporteur et assurance
Customods choisit un mode de transport compatible avec la fragilité, les dimensions, la valeur et la destination de la création.
Pour une pièce fragile, unique ou de valeur importante, le devis peut imposer raisonnablement une livraison contre signature et un niveau d’assurance adapté. Ce coût doit être annoncé avant la commande.
Si le Client demande un mode moins protecteur que celui recommandé, Customods peut le refuser lorsque ce choix compromettrait la sécurité de la création. Elle ne peut toutefois transférer au consommateur les risques légaux du transporteur qu’elle propose ou choisit.
9. Frais d’expédition
Les frais sont calculés selon le poids réel ou volumétrique, les dimensions, la destination, le transporteur, l’assurance et les besoins de conditionnement.
Ils sont indiqués dans le devis ou avant l’acceptation définitive. Aucun supplément non annoncé n’est ajouté après la commande, sauf modification demandée par le Client ou circonstance nouvelle acceptée par écrit.
Lorsque plusieurs colis sont nécessaires, le devis indique les frais correspondants ou leur méthode de calcul.
10. Emballage des créations fragiles
Customods prépare un emballage adapté au transport normalement prévisible :
- immobilisation de la création ;
- protection des éléments fins et saillants ;
- séparation des pièces lorsque le montage final par le Client est prévu ;
- calage intérieur et protection extérieure ;
- identification ou notice de déballage lorsque nécessaire.
Une création peut être expédiée partiellement démontée si cette modalité a été annoncée et si les instructions d’assemblage permettent un montage raisonnable sans compétence non prévue.
Le conditionnement ne dispense pas le Client de respecter les consignes de déballage et de manipulation.
11. Expédition en plusieurs colis
Une création composée de plusieurs éléments ou une commande regroupant plusieurs projets peut être expédiée en plusieurs colis lorsque cela améliore la sécurité ou correspond au calendrier convenu.
Chaque colis peut disposer de son propre numéro de suivi et être livré à une date différente. Customods indique au Client le nombre de colis prévu dès que cette information est connue.
Aucun supplément résultant d’un fractionnement décidé par Customods n’est facturé après la commande s’il n’a pas été annoncé ou accepté.
12. Notification et suivi
Lorsqu’un suivi est disponible, Customods transmet le numéro ou le lien de suivi à l’adresse électronique communiquée par le Client.
Le suivi peut nécessiter un délai avant sa première mise à jour. L’absence temporaire d’actualisation ne signifie pas nécessairement que le colis est perdu.
Le Client doit rester vigilant face aux messages frauduleux. Customods ne demande jamais le numéro complet d’une carte bancaire ou son cryptogramme par courrier électronique pour débloquer une livraison.
13. Adresse de livraison
Le Client doit fournir une adresse complète, exacte, accessible et compatible avec le mode de transport choisi.
Toute erreur doit être signalée immédiatement. Une modification n’est plus garantie après la création de l’étiquette, l’enlèvement ou la remise au transporteur.
Si une adresse erronée ou incomplète imputable au Client entraîne un retour, un stockage ou une nouvelle expédition, Customods peut demander le remboursement des frais supplémentaires réels, raisonnables et justifiés avant la réexpédition.
14. Absence, point de retrait et colis non réclamé
Le Client suit les instructions du transporteur et retire le colis dans le délai annoncé.
Lorsqu’un colis non réclamé ou refusé est retourné, Customods contacte le Client afin d’organiser une réexpédition, un retrait ou toute autre solution compatible avec la nature personnalisée du bien.
Le refus ou la non-récupération du colis ne constitue pas, à lui seul, une rétractation. Les produits nettement personnalisés sont en principe exclus du droit de rétractation.
Les frais réels d’une réexpédition rendue nécessaire par le fait du Client peuvent être demandés. Customods conserve la création pendant [à compléter : trois mois recommandés] après avoir invité le Client à la récupérer. Avant toute mesure définitive, elle adresse une mise en demeure ou un dernier avis approprié. Les frais de stockage éventuels doivent avoir été prévus et rester proportionnés.
15. Remise en main propre
Lorsque le devis prévoit un retrait :
- un rendez-vous est convenu ;
- le Client vérifie l’état apparent de la création ;
- une preuve de remise peut être signée ;
- les consignes de transport personnel et de manipulation sont communiquées.
La remise en main propre ne réduit pas les garanties légales. Les risques sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
16. Transfert des risques
Lorsque Customods propose ou choisit le transporteur, le risque de perte ou d’endommagement reste à sa charge jusqu’à la prise de possession physique par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Si le consommateur confie de sa propre initiative la livraison à un transporteur qui n’a pas été proposé par Customods, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur, dans les conditions légales.
Pour un Client professionnel, les modalités de transfert des risques peuvent être précisées dans le devis ou les CGV professionnelles.
17. Contrôle à la réception
Le Client est invité à examiner l’extérieur du colis avant ouverture et à déballer la création avec précaution.
En présence d’un dommage visible, il peut formuler auprès du transporteur des réserves précises décrivant la nature et l’emplacement des dégâts. Une formule générale telle que « sous réserve de déballage » peut être insuffisante pour les recours contre le transporteur.
Le Client photographie utilement :
- chaque face du colis ;
- l’étiquette de transport ;
- les protections intérieures ;
- la création dans son emballage avant manipulation ;
- les pièces cassées ou zones endommagées.
18. Casse, dommage ou pièce manquante
Le Client contacte Customods dès que possible à contact@customods.com avec :
- le numéro de devis ou de commande ;
- une description du problème ;
- les photographies utiles ;
- le numéro de suivi ;
- les réserves ou informations communiquées au transporteur.
Une notification dans les quarante-huit heures facilite l’enquête logistique, mais ce délai est seulement recommandé. Son dépassement ne supprime pas les garanties légales du consommateur.
Le Client conserve l’emballage et les pièces jusqu’aux instructions de Customods lorsque cela est raisonnablement nécessaire au diagnostic.
19. Traitement d’un dommage de transport
Customods reste l’interlocuteur du Client lorsque le transporteur a été proposé ou choisi par elle.
Après vérification, Customods organise la solution légalement appropriée : réparation, remplacement, refabrication, envoi d’une pièce manquante, réduction du prix ou remboursement lorsque les conditions sont réunies.
Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un bien endommagé avant le transfert des risques ne restent pas à la charge du consommateur.
Le Client n’est pas tenu de régler seul le litige avec le transporteur, même s’il peut être invité à fournir une attestation ou les informations nécessaires au dossier.
20. Colis indiqué livré mais non reçu
Le Client vérifie l’adresse, les personnes du foyer, le gardien, les voisins, les lieux de dépôt autorisés et les avis du transporteur, puis contacte Customods.
Customods ouvre les recherches utiles et examine les éléments de distribution. Une mention « livré » dans le suivi ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits.
Lorsque la perte survient avant le transfert des risques, Customods refabrique ou réexpédie dans un délai raisonnable, ou rembourse les sommes dues lorsque la délivrance ne peut être exécutée dans les conditions légales.
21. Retard de livraison
En cas de dépassement de la date ou du délai convenu, le Client consommateur peut demander par écrit une délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si Customods ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions légales. Il peut le faire immédiatement si Customods refuse de délivrer ou si la date constituait une condition essentielle connue et acceptée.
En cas de résolution valable, les sommes dues sont remboursées dans le délai légal.
Un retard du transporteur ne libère pas automatiquement Customods de ses obligations envers le consommateur.
22. Douanes et taxes
Pour les livraisons hors du territoire douanier ou fiscal annoncé, des droits, taxes d’importation ou frais de dossier peuvent être exigés.
Le devis précise, dans la mesure requise, si ces montants sont acquittés par Customods ou dus par le destinataire : [à compléter : régime et territoires à compléter].
Customods fournit les documents commerciaux relevant du vendeur. Le Client fournit les informations exactes nécessaires au dédouanement.
23. Force majeure et difficultés extérieures
Un événement répondant aux conditions légales de la force majeure peut suspendre l’obligation empêchée.
Customods informe le Client d’une difficulté significative et prend les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences. Les périodes de forte activité, pannes ordinaires ou retards habituels d’un prestataire ne constituent pas automatiquement une force majeure.
Si l’empêchement devient définitif ou prive le contrat de son intérêt, les conséquences sont réglées conformément aux CGV et au droit applicable.
24. Retours
La présente politique concerne l’acheminement initial. Les conditions de retour, réparation et remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement des créations personnalisées et dans les CGV.
Aucun produit ne doit être renvoyé sans instruction préalable afin d’utiliser l’adresse, le conditionnement et l’assurance adaptés. Cette règle d’organisation ne fait pas obstacle à un droit légal.
Adresse de retour : [à compléter : adresse complète ou adresse communiquée selon le projet].
25. Service client
Toute demande est adressée à :
- contact@customods.com ;
- 97 rue des Rosiers, 84700 Sorgues, France ;
- 06 66 06 97 94.
Customods répond dans les meilleurs délais et peut demander les éléments strictement nécessaires au traitement du dossier.
26. Mise à jour et priorité contractuelle
La version applicable est celle portée à la connaissance du Client lors de la commande.
En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent pour le projet concerné, puis les CGV, puis la présente politique, sous réserve des dispositions impératives.