1. Identité et contact
Les créations personnalisées sont proposées par :
CUSTOMODS, nom commercial de Cosinus – SARL [à compléter : dénomination sociale exacte à confirmer d’après le Kbis], société à responsabilité limitée au capital de [à compléter : montant du capital social], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [à compléter : ville d’immatriculation] sous le numéro [à compléter : SIREN et RCS], dont le siège social est situé 97 rue des Rosiers, 84700 Sorgues, France, ci-après « Customods ».
Service client : contact@customods.com
Téléphone : 06 66 06 97 94
Adresse postale : 97 rue des Rosiers, 84700 Sorgues, France
2. Champ d’application
La présente politique s’applique exclusivement aux produits et prestations personnalisés réalisés selon les demandes, photographies, scans, textes, dimensions, couleurs, logos, accessoires ou autres spécifications du Client, notamment :
- les figurines réalistes de personnes réalisées à partir de photographies ;
- les figurines réalistes réalisées après une prise de scan 3D en présentiel ;
- les figurines humoristiques ou stylisées réalisées à partir de photographies ;
- les figurines représentant des animaux ;
- les créations uniques, trophées, récompenses, objets décoratifs, accessoires, pièces de cosplay, reproductions ou projets spéciaux conçus selon un cahier des charges ;
- les options personnalisées de modélisation, impression, assemblage, finition et peinture.
Elle complète le devis accepté et les Conditions générales de vente de la landing page. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues dans le devis prévalent, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
3. Principe : absence de retour pour simple changement d’avis
Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les créations visées par la présente politique sont réalisées spécialement pour le Client et ne peuvent généralement pas être revendues à un autre acheteur. Elles ne peuvent donc pas être retournées ou remboursées pour un simple changement d’avis, notamment après :
- la transmission et l’acceptation du devis lorsque la commande porte bien sur une création nettement personnalisée ;
- le commencement de la modélisation, de la préparation des fichiers, de l’impression, de la fabrication, de la peinture ou de la finition ;
- la validation d’un rendu, d’une maquette, d’un bon à tirer ou d’un aperçu ;
- la réception d’une création conforme au devis et aux validations du Client.
L’exclusion du droit de rétractation doit être portée à la connaissance du Client avant la conclusion de la commande. Elle ne s’applique pas automatiquement à un produit simplement fabriqué après commande lorsque celui-ci demeure standard et non personnalisé.
4. Prestations distinctes et rendez-vous de scan 3D
Lorsqu’un scan 3D, une séance de prise de vues ou une autre prestation est facturé séparément de la création matérielle, le régime des prestations de services peut s’appliquer à cette partie du contrat.
Si le Client demande que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours, Customods recueille sa demande expresse. Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin de ce délai, la perte du droit de rétractation suppose également l’accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de cette perte, conformément aux règles applicables.
Si le Client se rétracte valablement après avoir demandé le commencement de la prestation, il peut rester redevable d’un montant proportionné à ce qui a été effectivement exécuté jusqu’à la communication de sa décision, dans les conditions légales.
Les conditions commerciales de report ou d’annulation d’un rendez-vous de scan doivent figurer dans le devis ou la confirmation :
- délai de report sans frais : [à compléter : 48 ou 72 heures] ;
- frais raisonnables en cas d’annulation tardive ou d’absence : [à compléter : montant ou méthode de calcul à préciser] ;
- circonstances permettant un report exceptionnel sans frais : [à compléter : à préciser].
Ces conditions ne peuvent prévoir une pénalité manifestement disproportionnée et ne font pas obstacle aux droits du Client en cas de force majeure ou de manquement de Customods.
5. Devis, sommes versées et commencement du travail
La demande envoyée depuis la landing page ne constitue pas à elle seule une commande. La commande devient ferme selon les modalités indiquées dans les Conditions générales de vente et le devis, notamment après l’acceptation du devis et le paiement de la somme demandée.
Le devis doit indiquer clairement si la somme versée est :
- un acompte, engageant définitivement les parties sous réserve des droits légaux ;
- ou des arrhes, permettant en principe à chacune des parties de se dédire selon les conséquences prévues par la loi.
Le devis doit également préciser les étapes comprises, le nombre de propositions ou corrections, les livrables, le délai estimé et les éléments non remboursables lorsqu’ils correspondent à des prestations réellement exécutées ou à des dépenses spécifiques engagées pour le projet.
6. Demande d’annulation par le Client
Lorsque la commande porte sur un bien nettement personnalisé et que le droit de rétractation est légalement exclu, le Client ne dispose pas d’un droit général d’annulation avec remboursement.
Il peut néanmoins adresser une demande à contact@customods.com. Customods examine de bonne foi l’état d’avancement et communique un décompte compréhensible.
Sous réserve du devis, des CGV et du droit applicable :
- avant tout commencement d’exécution et avant toute dépense spécifique, Customods peut accepter une annulation amiable et rembourser les sommes non engagées ;
- après le commencement, peuvent rester dus les prestations déjà réalisées, le temps de conception, les licences acquises pour le projet, les matières spécifiques commandées et les autres coûts directs justifiés ;
- si l’acompte ne couvre pas le travail effectué et les coûts engagés, le solde éventuellement dû est déterminé selon le contrat et le préjudice réellement justifiable ;
- si les sommes conservées excèdent ce qui est contractuellement ou légalement dû, l’excédent est remboursé.
Customods n’applique pas de retenue automatique sans rapport avec l’avancement réel du projet ni de pénalité disproportionnée.
7. Photographies, scans et informations insuffisantes
Le Client doit fournir des photographies, scans, mesures et informations répondant aux consignes communiquées par Customods.
Lorsque les éléments transmis sont insuffisants pour réaliser correctement la commande, Customods peut demander des compléments et suspendre le délai de réalisation jusqu’à leur réception.
Si le projet ne peut finalement pas être réalisé en raison d’éléments insuffisants malgré les demandes raisonnables de Customods :
- les prestations déjà exécutées et dépenses spécifiques justifiées peuvent rester dues ;
- la partie non exécutée est remboursée lorsqu’elle a déjà été payée et qu’aucune autre solution n’est acceptée ;
- un décompte est communiqué au Client.
Customods doit toutefois apprécier la faisabilité avec diligence avant d’engager des coûts importants et alerter le Client dès qu’une difficulté sérieuse est identifiée.
8. Validation d’un rendu, d’une maquette ou d’un BAT
Lorsque le processus prévoit une validation, Customods adresse au Client un rendu, une maquette, un bon à tirer ou un aperçu permettant de contrôler les éléments définis dans le devis.
Avant de valider, le Client doit vérifier attentivement :
- l’identité du sujet et les photographies de référence ;
- la pose, la composition, les vêtements, accessoires et éléments décoratifs ;
- les textes, noms, dates, logos et orthographes ;
- les dimensions, l’échelle, les couleurs et les options de finition ;
- les éléments expressément présentés comme soumis à validation.
La validation autorise Customods à poursuivre la fabrication sur cette base. Une modification demandée après validation peut nécessiter un devis complémentaire et prolonger le délai.
La validation n’a cependant pas pour effet :
- de couvrir une erreur de fabrication apparue après le BAT ;
- de faire accepter une différence substantielle avec le rendu validé ;
- d’exclure les garanties légales ;
- de permettre à Customods de reproduire incorrectement un texte ou une caractéristique pourtant validée correctement.
9. Ressemblance et appréciation artistique
Une figurine réalisée à partir de photographies ou d’un scan 3D constitue une interprétation physique à échelle réduite, soumise aux contraintes de la modélisation, de l’impression 3D, des matériaux et, le cas échéant, de la peinture artisanale.
La conformité s’apprécie au regard des caractéristiques objectivement convenues : sujet, style réaliste ou humoristique, pose, dimensions, accessoires, couleurs, textes, degré de finition, références et rendus validés.
Une préférence purement subjective ou une attente qui n’a pas été contractualisée ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une non-conformité. En revanche, un écart significatif et objectivement vérifiable par rapport au devis, aux références acceptées ou au BAT peut relever de la garantie légale.
Les variations artisanales mineures ou différences de teinte dues aux écrans, à l’échelle et aux techniques de fabrication sont admises uniquement si elles ne modifient pas substantiellement les caractéristiques promises et restent compatibles avec la qualité légitimement attendue.
10. Réception et contrôle de la commande
Le Client est invité à inspecter la création et l’emballage dès leur réception.
En cas de dommage, d’erreur, de pièce manquante ou de non-conformité, il contacte Customods dès que possible à contact@customods.com en indiquant :
- le numéro de devis ou de commande ;
- une description précise du problème ;
- des photographies nettes du produit et de la zone concernée ;
- en cas de transport, des photographies du colis, de l’étiquette et des protections ;
- le cas échéant, les réserves formulées auprès du transporteur.
Une notification dans les 48 heures facilite les démarches auprès du transporteur, mais ce délai est indicatif. Son dépassement ne supprime pas les garanties légales du consommateur.
Le Client est invité à conserver le produit, les pièces cassées et l’emballage jusqu’aux instructions de Customods, lorsque cela est raisonnablement nécessaire à l’examen du dossier.
11. Figurine ou objet endommagé pendant le transport
Lorsque Customods a proposé ou choisi le transporteur, le risque de perte ou d’endommagement reste à sa charge jusqu’à la prise de possession physique par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Si une figurine, un trophée ou un objet personnalisé arrive cassé ou endommagé :
- le Client transmet les éléments utiles mentionnés à l’article précédent ;
- Customods évalue le dommage et, si nécessaire, organise le retour ou demande des photographies complémentaires ;
- lorsque le dommage est confirmé, Customods propose la solution légalement appropriée, sans laisser à la charge du consommateur les frais nécessaires à la mise en conformité.
Le Client n’est pas tenu de régler seul le litige avec le transporteur choisi par Customods.
12. Défaut de fabrication et non-conformité
Une création peut notamment être non conforme lorsqu’elle :
- ne correspond pas au produit, aux dimensions, au texte ou aux options convenus ;
- reproduit incorrectement un élément pourtant validé ;
- comporte une pièce absente ou une erreur imputable à Customods ;
- présente une fragilité structurelle anormale, un défaut d’assemblage ou une finition incompatible avec le niveau promis ;
- est impropre à l’usage spécialement recherché, lorsque cet usage a été porté à la connaissance de Customods et accepté.
Ne constituent pas nécessairement un défaut :
- les marques légères inhérentes au procédé d’impression et annoncées, si elles restent compatibles avec la qualité promise ;
- les différences mineures liées au caractère artisanal ;
- une casse survenue après la livraison du fait d’une chute, d’une exposition à la chaleur, d’une mauvaise manipulation ou d’un usage contraire aux consignes ;
- l’usure normale ;
- une modification, réparation ou peinture réalisée par le Client ou un tiers et à l’origine du dommage.
Cette liste n’écarte pas l’examen individuel du dossier ni l’application des garanties légales.
13. Solutions proposées en cas de défaut confirmé
En cas de défaut de conformité relevant de la garantie légale, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales de coût et de proportionnalité.
La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur pour le consommateur et dans le délai légal. Pour une création unique, la réparation peut être privilégiée lorsqu’elle permet de conserver l’œuvre et d’obtenir une conformité complète.
Une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement peut être demandée dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque :
- Customods refuse la mise en conformité ;
- la réparation ou le remplacement est impossible ;
- la mise en conformité dépasse le délai légal ou occasionne un inconvénient majeur ;
- la non-conformité persiste malgré une tentative ;
- le défaut est suffisamment grave pour justifier une solution immédiate.
Le consommateur ne peut pas obtenir la résolution de la vente pour un défaut mineur dans les conditions prévues par la loi.
14. Modalités de retour autorisé
Aucun produit personnalisé ne doit être renvoyé sans instruction préalable, afin de déterminer l’adresse adaptée, le conditionnement nécessaire et, le cas échéant, l’assurance de transport.
Lorsque le retour est accepté ou organisé :
- Customods communique l’adresse et les instructions ;
- le Client emballe soigneusement toutes les pièces selon les consignes ;
- si le retour résulte d’un défaut, d’une erreur ou d’un dommage relevant de Customods, les frais nécessaires ne restent pas à la charge du consommateur ;
- si un retour amiable est exceptionnellement accepté hors garantie, les conditions et frais sont convenus par écrit avant l’envoi.
Adresse de retour : [à compléter : adresse complète ou adresse communiquée selon la nature du projet].
Un envoi spontané à l’adresse figurant sur le colis, à un atelier partenaire ou à une autre adresse ne garantit pas sa bonne réception. Cette règle d’organisation ne fait toutefois pas obstacle à l’exercice d’un droit légal.
15. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, Customods informe le Client de son montant et de son fondement.
Sauf règle légale différente :
- le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais ;
- les sommes dues à la suite de la résolution pour défaut de délivrance sont remboursées dans le délai légal ;
- en cas de résolution fondée sur la garantie légale de conformité, le remboursement intervient dans les conditions et délais légaux après restitution ou preuve d’expédition lorsque celle-ci est requise ;
- un remboursement amiable d’une partie non exécutée est réalisé dans un délai maximal de [à compléter : 14 jours recommandé] après l’accord écrit et l’obtention des informations nécessaires.
Customods ne rembourse pas, hors faute de sa part ou disposition légale contraire, une prestation correctement exécutée, un travail de conception accepté, une licence spécifiquement acquise et non remboursable, ou une matière spécialement commandée et devenue inutilisable pour un autre projet, à condition d’en justifier la réalité et le montant.
16. Impossibilité d’exécution imputable à Customods
Si Customods ne peut pas exécuter la commande selon les caractéristiques essentielles convenues, elle en informe le Client dans les meilleurs délais.
Elle peut proposer, sans l’imposer :
- une modification du projet ;
- un nouveau délai ;
- une solution technique équivalente ;
- une réduction du prix.
Si aucune solution n’est acceptée et que la commande ne peut être exécutée, Customods rembourse les sommes correspondant aux prestations et produits non fournis. Les droits du Client en cas de retard ou d’inexécution restent applicables.
17. Refus de prise en charge et preuve
Lorsqu’une demande est refusée totalement ou partiellement, Customods explique au Client les éléments objectifs de sa décision : devis, validation, photographies, contrôle de la création, origine probable du dommage ou autre élément pertinent.
Customods ne peut imposer au consommateur une charge de preuve contraire aux règles légales. Les photographies demandées servent à accélérer l’analyse et ne constituent pas l’unique moyen de preuve possible.
18. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie s’applique également aux créations personnalisées. Customods, en qualité de vendeur, demeure l’interlocuteur du consommateur.
La mise en œuvre de la garantie légale est gratuite. Les droits détaillés du consommateur figurent dans les Conditions générales de vente de la landing page, qui reproduisent l’encadré réglementaire obligatoire.
Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
19. Absence d’extension commerciale de trente jours
La politique commerciale de retour jusqu’à trente jours éventuellement applicable aux produits standards de la boutique Shopify ne s’applique pas aux créations personnalisées régies par le présent document.
Cette exclusion concerne uniquement les retours pour changement d’avis. Elle ne limite ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés, ni les droits liés à une inexécution, une erreur, une casse pendant le transport ou un défaut.
20. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à :
Courriel : contact@customods.com
Adresse : 97 rue des Rosiers, 84700 Sorgues, France
Téléphone : 06 66 06 97 94
Si la réponse apportée ne satisfait pas le Client consommateur ou en l’absence de réponse dans le délai requis, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Customods, après adhésion effective :
- [à compléter : NOM DU MÉDIATEUR APRÈS ADHÉSION]
- [à compléter : ADRESSE POSTALE ACTUELLE]
- [à compléter : SITE INTERNET ET MODALITÉS DE SAISINE]
21. Mise à jour et droit applicable
La présente politique est soumise au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie.
La version applicable est celle portée à la connaissance du Client avant la conclusion de sa commande. Une modification ultérieure ne peut réduire les droits attachés à une commande déjà conclue.